Responsabilité civile, responsabilité pénale
En hygiène sécurité, et conditions de travail
Sommaire
Rappel des obligations en matière de santé, de sécurité (pénal et civil)
Evaluation exhaustive des risques, le document unique
La circulaire n° 6 drt du 18 avril
Les obligations
La responsabilité civile de l’employeur
Eléments constitutifs de la responsabilité
Une faute
Un dommage
Un rapport de causalité
Caractère personnel de la faute
En matière de sante et de sécurité la faute de l’employeur est présume de par la loi.
La responsabilité civile de l’employeur est donc systématiquement engagée
La faute inexcusable
Les obligations
Les éléments constitutifs de l’infraction pénale
Elément matériel
Elément légal de l’infraction
La responsabilité pénale de l’employeur en hsct
Durée : 1 jour
Tarif : 750 euros net de taxes par personne
HSCT Responsabilité civile responsabilité pénale
