Dossiers CE

• Le marché des Comités d’entreprises
  Le marché des CE est un marché en pleine évolution ayant pris récemment un nouveau tournant. En effet, s’ils étaient jusqu’à lors de simples consommateurs, ils s’imposent désormais en tant que véritables...



• Le COS : rôle et mission du comité des œuvres sociales
  Le COS est un organisme social interne à une collectivité, permettant à ses agents d’accéder à une amélioration des conditions d’existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel ...



• Le CCAS : rôle et mission du Centre Communal d’Action Sociale
  Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le ...



• Le CHSCT : définition et mission du CHSCT
  Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Les ...



• C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
  Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à...



• Le délégué du personnel : rôle, obligations, moyens d’actions
  La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Elus pour 4 ans, les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de l’employeur en...



• La mise à pied conservatoire : nécessité d'un écrit ?
  En principe, aucune disposition juridique n’impose à l’employeur de notifier par écrit à un salarié sa mise à pied conservatoire. En effet, celle-ci est prononcée dans l’attente d’une sanction à venir. Le salarié est...



• Tenir la comptabilité du comité d’entreprise
  Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non commerçante. En cela, ils se distinguent des sociétés. Cette différence permet...



• Les risques professionnels des salariés lors de la cession d’une entreprise
  L’évaluation des risques professionnels, le document unique d’évaluation des risques professionnels, le plan d’action et de préventions des risques sont indispensables lors de la cession ou de la vente d’une société,...