Produits & services pour les C.E. et associations
Accueil   |   Produits & services pour C.E.   |     Prestations recommandés   |   Appels d'offres C.E.   |   Dossiers C.E.   |   Contact   |     Ma sélection de prestations
Devis gratuit pour Comité d'Entreprise
Rechercher Prestations / Services
Votre recherche
Région

Le CHSCT : définition et mission du CHSCT

Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Les membres du CHSCT sont désignés conjointement par les délégués du personnel, et par le comité d’entreprise. Ses droits ont été revus il y a peu pour permettre au CHSCT une vraie possibilité d’action en tant qu’institution spécialisée dans le domaine des conditions de travail.

La mission du CHSCT


Le CHSCT joue un rôle important puisqu’il contribue à la protection de la santé ainsi qu’à la sécurité des salariés (même des travailleurs temporaires). De plus, il participe activement à l’amélioration des conditions de travail, et veille assidument à ce que tous les éléments du règlement concernant la sécurité au travail soient respectés. Pour cela, il a à sa charge d’analyser tous les risques que pourraient encourir les employés sur leur lieu de travail, et doit déterminer si un poste ne comporte pas de risques particuliers auxquels seraient exposées les femmes enceintes par exemple.

Dans ce but, le CHSCT mène régulièrement des inspections, réalise des études, et effectue des enquêtes. Pour qu’il puisse mener à bien sa mission, l’employeur doit lui donner accès à tous les documents nécessaires. Il doit également lui fournir le matériel et le financement nécessaire à la préparation et à l’organisation des enquêtes, en particulier en cas de déplacement.

Le CHSCT doit parfois porter une casquette d’inspecteur et mener l’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est pareillement sollicité pour investiguer si des incidents à risques surviennent régulièrement.

Quand doit-il être consulté ?


Si l’employeur désire procéder à des modifications de l’aménagement du travail pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, il doit d’abord en référer au CHSCT. Le CHSCT doit, entre autres, être consulté pour un changement d’outillage, de produits ou d’organisation du travail.
Le CHSCT doit être consulté pour l’établissement de la partie liée à sa mission du règlement intérieur.

Par ailleurs, il doit être associé aux délibérations visant à améliorer :
- l’organisation matérielle du travail (charge, rythme, accroissement des tâches),
- l’environnement du lieu de travail (température, éclairage, aération, bruit),
- la durée et les horaires.

Enfin, avant que toute nouvelle technologie ne soit ajoutée au matériel de l’entreprise, le CHSCT doit vérifier son incidence sur les conditions de travail. Il peut, s’il l’estime nécessaire, faire appel à un expert.

Actions annuelles


Chaque année, l’employeur doit établir un bilan écrit de l’année écoulée concernant les mesures d’hygiène, la sécurité du travail et rappelant toutes les actions et mesures prises pour améliorer les conditions de travail des salariés. Ce bilan doit ensuite être présenté au CHSCT.

Une fois par an doit se tenir un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail visant à établir toutes les nouvelles mesures à prendre pour prévenir les risques d’accident, et à améliorer la vie des employés sur leur lieu de travail.

Tous ces documents peuvent être consultés par l’inspecteur et le médecin inspecteur du travail, et doivent donc être soigneusement conservés.
Version imprimable

Articles relatifs